Dernière mise à jour : 1 juin 2023
Bienvenue sur le site web d'Eau Pure. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web ou nos services. En utilisant notre site web ou en commandant nos produits et services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Eau Pure, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 10 Rue de la Source, 75008 Paris, France (ci-après "nous", "notre" ou "Eau Pure") et les consommateurs ou professionnels (ci-après "vous", "votre" ou "Client").
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (eau en bouteilles) et de services (location et entretien de fontaines à eau, livraison) proposés par Eau Pure.
3.1. Produits
Eau Pure propose à la vente différents types d'eau conditionnée (eau minérale, eau de source) en bouteilles de différents formats.
3.2. Services
Eau Pure propose également :
3.3. Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles et de notre zone de livraison (France métropolitaine). En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons soit d'attendre sa disponibilité, soit de le remplacer par un produit similaire, soit d'annuler votre commande.
4.1. Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur notre site web et lors de la confirmation de commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Pour les abonnements, les prix peuvent être révisés annuellement. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit au moins un mois avant l'application du nouveau tarif.
4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la zone géographique, du volume commandé et de l'urgence de la livraison.
4.3. Modalités de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Pour les abonnements, la facturation est mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l'option choisie lors de la souscription.
4.4. Sécurité des paiements
Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par cryptage SSL. Les informations de paiement sont directement transmises à notre prestataire de paiement sécurisé et ne transitent pas par nos serveurs.
4.5. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture de nos services et/ou de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
5.2. Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande doit être demandée par téléphone ou par e-mail au service client dans les plus brefs délais. Si la commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition, elle ne pourra plus être modifiée ou annulée.
6.1. Zone de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Certaines zones géographiques peuvent être soumises à des conditions particulières de livraison.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la zone géographique et de la disponibilité de nos livreurs. Pour les commandes régulières dans le cadre d'un abonnement, un calendrier de livraison sera établi avec vous.
6.3. Réception des produits
Vous êtes tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommages apparents, vous devez émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous en informer dans un délai de 48 heures par e-mail ou téléphone.
6.4. Absence lors de la livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Vous pourrez alors contacter notre service client pour organiser une nouvelle livraison, qui pourra donner lieu à des frais supplémentaires.
7.1. Durée et renouvellement
Nos abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, sauf mention contraire dans le contrat. À l'issue de cette période, ils sont renouvelés tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation conformément aux dispositions prévues ci-après.
7.2. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à l'échéance de la période en cours moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7.3. Retour du matériel loué
En cas de résiliation d'un contrat incluant la location d'une fontaine à eau, vous devez nous permettre de récupérer notre matériel dans un délai raisonnable. Tout matériel endommagé au-delà de l'usure normale pourra faire l'objet d'une facturation.
8.1. Délai et modalités
Conformément aux dispositions légales, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la souscription du contrat de service pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration écrite non équivoque (par exemple, lettre, fax ou e-mail) avant l'expiration du délai de rétractation.
8.2. Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
8.3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Vous devez nous retourner les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
9.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9.2. Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre ces garanties, vous devez nous informer par écrit de la non-conformité du produit ou de l'existence d'un vice caché. Nous procéderons alors, selon votre choix, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
10.1. Limites de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.
10.2. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, inondations, ou autres événements indépendants de notre volonté.
10.3. Utilisation des produits
Vous êtes responsable de l'utilisation et du stockage appropriés des produits livrés, conformément aux recommandations d'usage et aux normes d'hygiène applicables.
Tous les éléments de notre site web (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Eau Pure ou de tiers ayant autorisé Eau Pure à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13.1. Service client
Pour toute question ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez contacter notre service client :
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
13.2. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons :
Médiateur de la consommation
[Coordonnées du médiateur]
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client, et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez soumettre votre réclamation au médiateur de la consommation.
13.3. Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
13.4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir soit les tribunaux du lieu où vous demeurez, soit les tribunaux du lieu où vous résidiez lors de la conclusion du contrat, soit les tribunaux du lieu d'exécution de la prestation.
14.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14.3. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos CGV pour vous tenir informé de toute mise à jour.
Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour toute demande concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter :
Eau Pure
10 Rue de la Source
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
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